Données personnelles

OraStack constitue et vend des listes d'entreprises à des professionnels en recherche de nouveaux clients.

Le formulaire d'opposition est actuellement le canal de contact pour toute demande relative à vos données.

Nous n'obtenons aucune donnée directement auprès des personnes concernées. Nos sources sont :

— le répertoire SIRENE de l'INSEE, base publique et ouverte des entreprises françaises : dénomination, enseigne, adresse, activité, date de création, caractère employeur ;

— des annuaires de lieux et de commerces : téléphone, site web, catégorie d'activité, coordonnées géographiques ;

— les sites web publics des entreprises elles-mêmes : technologie du site, adresse de contact publiée, mentions légales.

Lorsque l'entreprise est exercée en nom propre, ces informations professionnelles constituent des données personnelles. C'est le cas de plus d'une entreprise sur quatre parmi celles que nous répertorions.

Ces jeux de données sont publics et réutilisables : INSEE — Base Sirene des entreprises et de leurs établissements, et Code officiel géographique (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)) ; Foursquare — FSQ OS Places (Apache 2.0) ; ADN Tourisme — DATAtourisme, base nationale des données touristiques (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)) ; les contributeurs OpenStreetMap — trait de côte et lieux référencés (ODbL 1.0). Une correction apportée à la source se répercute chez nous au premier import suivant.

Nous consultons aussi Google Maps (fiches publiques d'établissements), qui n'est pas un jeu sous licence de réutilisation : nous en tirons le site web relevé sur la fiche publique, le téléphone quand nous ne l'avons trouvé ni sur le site de l'entreprise ni dans Foursquare, et l'appréciation de la présence en ligne, en cinq niveaux et sans aucun chiffre.

Chaque ligne d'une liste livrée indique d'où viennent son téléphone et son email : le site de l'entreprise, le jeu de données ou la fiche en ligne qui les porte.

Ces données servent à constituer des listes de prospection commerciale entre professionnels, vendues à des entreprises qui cherchent des clients dans leur secteur.

Le fondement est l'intérêt légitime : celui du destinataire à identifier des prospects pertinents, et le nôtre à exercer notre activité. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits, ce qui explique que l'opposition soit honorée immédiatement et sans justification.

Pour chaque entreprise, nous calculons une priorité d'appel et un angle d'approche à partir de l'état de son site et de sa présence en ligne. C'est une appréciation commerciale de l'entreprise, qui ne produit aucune décision à votre égard, et votre droit d'opposition s'y applique comme au reste.

Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité ciblée, ni cédée à des fins autres que professionnelles.

Nos clients professionnels, qui achètent une liste correspondant à un ciblage qu'ils ont défini. Ils deviennent alors responsables de leur propre usage et sont tenus aux mêmes obligations, dont le respect de votre opposition. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d'un consommateur exige son consentement préalable (art. L.223-1 du code de la consommation) ; la prospection entre professionnels reste possible sur le fondement de l'intérêt légitime, sous réserve de votre droit d'opposition.

Tant que l'entreprise figure au répertoire SIRENE de l'INSEE comme ouverte et diffusible : nous le vérifions à chaque import du répertoire. Une entreprise fermée, ou dont les données ne sont plus diffusibles au répertoire, sort de nos listes à l'import qui suit ce changement. Pour ne plus y figurer sans attendre, le formulaire d'opposition prend effet immédiatement.

Les demandes d'opposition, elles, sont conservées sans limitation de durée : c'est précisément ce qui garantit que vous ne réapparaîtrez pas dans une liste ultérieure.

Nous conservons également la trace des listes livrées à nos clients. Sans elle, une opposition ne pourrait pas être répercutée auprès de ceux qui détiennent déjà un fichier vous concernant.

Vous pouvez vous opposer à figurer dans nos listes. Cette demande prend effet immédiatement, ne requiert aucune justification, et vaut pour toutes les listes, y compris celles en cours de préparation.

Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.